Acceptation du bénéficiaire

L'acceptation du bénéficiaire c'est un document écrit ou sous seing, par lequel le bénéficiaire accepte sa désignation. Ce document est signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire puis transmis à l'assureur. On parle de bénéficiaire acceptant. Dès son acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d'opération de rachat ou d'avance ou de nantissement ni de modification de la clause bénéficiaire.

TAUX FIXE 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans
TRES BON 0.7% 1.10% 1.30% 1.60% 2.40%
BON 1% 1.20% 1.40% 1.80% 2.50%
ASSEZ BON 1.2% 1.60% 1.60% 1.90% 2.70%
TAUX REVISABLE 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans
TRES BON 1.10% 1.40% 1.80% 2.10%
BON 1.25% 1.60% 1.90% 2.20%
ASSEZ BON 1.30% 1.80% 2.10% 2.40%

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